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Conditions générales d'utilisation


1. Champ d'application des présentes conditions générales de vente

N.B. : Le genre masculin est utilisé dans ce document pour des raisons de simplicité et de lisibilité, mais il s'applique également aux utilisatrices.

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après : "CGV") régissent la vente des produits proposés en ligne aux utilisateurs via le site web (ci-après : les "Utilisateurs") accessible à l'adresse suivante : https://www.StyllaCare.com (ci-après : le "Site"), exploité par Swiss Prime Lab SA (CHE-220.856.620), dont le siège social est sis Rue de la Grotte 6, 1003 Lausanne (ci-après : la "Société"). La marque Stylla est enregistrée auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle sous le numéro 826529.

1.2 Le Site permet aux Utilisateurs d'acheter en ligne des produits de la marque Stylla (ci-après dénommés les " Produits "). La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande des Produits (ci-après : la " Commande ").

1.3 Les présentes CGV, en complément de la Politique de confidentialité, constituent la base de la relation contractuelle entre les Utilisateurs et la Société. En créant un compte utilisateur sur le Site, vous confirmez avoir lu et compris les présentes CGV et vous vous engagez à les respecter sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions non expressément acceptées par la Société.

1.4 En acceptant les présentes CGV, vous confirmez que vous êtes âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans et que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats. Si vous agissez au nom d'une entreprise, vous garantissez que vous êtes autorisé à la représenter. Si tel n'est pas le cas, vous ne pouvez pas passer de commande sur le Site.

1.5 La Société ne vend ses Produits qu'à des Utilisateurs ayant atteint l'âge de la majorité selon le droit suisse, soit 18 (dix-huit) ans ou plus. En validant votre Commande et en procédant au paiement, vous certifiez être majeur. Tout manquement à cette condition vous rendra responsable des dommages subis par la Société.

1.6 En acceptant les présentes CGV, vous garantissez que vous disposez des ressources financières suffisantes pour honorer vos engagements relatifs aux produits commandés et que vous n'êtes pas en faillite ou sur le point de l'être.

1.7 L'Utilisateur certifie qu'il agit en tant que consommateur final et s'engage à ne pas revendre, distribuer ou fournir les Produits à des tiers. L'achat de Produits à des fins commerciales est strictement interdit.

1.8 Si l'une des déclarations ci-dessus s'avère inexacte, la société se réserve le droit de résilier le contrat conformément aux articles 23 et suivants du Code suisse des obligations (ci-après : "CO"), sans préjudice des autres voies de droit dont elle dispose.

1.9 La Société peut refuser une commande pour des raisons légitimes, telles que la suspicion de non-respect des présentes CGV ou des lois applicables.

2. Début du contrat

2.1 Le contrat entre l'utilisateur et l'entreprise est conclu dès l'acceptation par l'utilisateur des présentes CGV.

3. Paiement de l'entreprise par l'utilisateur 

3.1 Les Produits et les prix affichés sur le Site constituent des offres destinées aux Utilisateurs.

3.2 Les prix des Produits indiqués sur le Site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment par la Société. Le prix des Produits indiqué sur le Site au jour de la Commande est le seul applicable.

3.3 Les prix doivent être confirmés par la Société lors de la confirmation de la Commande. Les prix des Produits affichés sur le Site sont des prix nets, exprimés dans la devise du pays ou de la région où se trouve l'Utilisateur.

3.4 En effectuant un paiement, l'utilisateur accepte expressément les présentes CGV, les tarifs confirmés et le processus contractuel décrit. L'Entreprise ne conserve aucune donnée personnelle relative aux paiements de l'Utilisateur.

3.5 Les paiements par carte de crédit des Utilisateurs sont traités via la plateforme Shopify (ci-après : le " Prestataire de paiement "). Les conditions générales du Prestataire de paiement sont les seules applicables à ce type de paiement. Le paiement peut être effectué avec les cartes de crédit spécifiées lors du processus de commande. Le paiement doit être effectué par l'Utilisateur avant la livraison des Produits.

3.6 Tous les titulaires de cartes de crédit sont soumis à un contrôle de validité par l'émetteur de la carte, qui doit également autoriser le titulaire à utiliser la carte. Les données personnelles nécessaires à ces contrôles peuvent être échangées avec des tiers. Si l'émetteur de la carte de crédit n'autorise pas le paiement, l'Entreprise ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages subis. 

3.7 En cas de non-paiement pour des raisons techniques ou de refus de paiement par l'Utilisateur, la Société ne sera pas en mesure de livrer les Produits.

4. Commande de produits

4.1 Pour passer une commande, l'utilisateur sélectionne les produits directement sur le site et les ajoute à son panier. Les informations personnelles fournies pour ce processus sont traitées conformément à la politique de confidentialité de la Société.

4.2 Pour commander des produits et utiliser certains services ou fonctionnalités disponibles sur le site, l'utilisateur doit fournir à la société des informations exactes, à jour et complètes.

4.3 En cas de modification des informations fournies lors de l'inscription, l'Utilisateur doit immédiatement en informer la Société via le formulaire de contact disponible sur la page "Contact" du Site.

4.4 Le mot de passe de l'utilisateur doit être unique et sécurisé. En cas de violation de la sécurité du mot de passe ou du compte, ou d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit immédiatement en informer la société.

4.5 En outre, la politique de confidentialité de la société s'applique.

4.6 Lors de la première commande, un compte en ligne est créé pour l'Utilisateur sur le Site.

4.7 La commande d'un produit sur le site constitue une offre d'achat du produit conformément aux présentes CGV.

4.8 Après avoir passé une commande, l'utilisateur recevra un message de confirmation à l'adresse électronique qu'il a fournie. Ce message ne constitue pas encore une confirmation de la Commande. La Société se réserve le droit de vérifier certaines informations par téléphone ou de demander une preuve d'identité avant d'accepter la Commande afin de sécuriser les transactions et d'éviter les fraudes.

4.9 En cas de non-respect des demandes de la Société dans le délai imparti, la Société peut annuler la Commande et limiter la quantité de Produits pouvant être commandés en une seule transaction.

4.10 L'utilisateur accepte que la société utilise ses données personnelles pour effectuer des contrôles anti-fraude. Ces données peuvent être partagées avec des agences de vérification de crédit ou de lutte contre la fraude conformément à la politique de confidentialité.

4.11 Si les Produits commandés ne sont pas disponibles, la Société en informera l'Utilisateur par e-mail. L'Utilisateur peut alors choisir d'attendre que le Produit soit disponible ou d'annuler la Commande.

4.12 La société confirme l'acceptation de la commande en envoyant un e-mail de confirmation à l'utilisateur.

4.13 La Société peut proposer des précommandes pour certains Produits en attente de livraison de la part de ses fournisseurs. Cette procédure permet à l'Utilisateur de recevoir le Produit en priorité dès qu'il est disponible, avec les mêmes droits que pour un achat classique.

4.14 Les produits en stock peuvent être attribués d'abord aux utilisateurs qui ont passé des précommandes, avant d'être livrés aux utilisateurs qui ont passé des commandes conventionnelles.

4.15 Il peut arriver que la Société ne soit pas en mesure de livrer un Produit en raison de retards ou de défaillances de la part de ses fournisseurs. Dans ce cas, l'Utilisateur sera informé par e-mail et pourra choisir d'attendre la disponibilité du Produit ou d'annuler la Commande.

4.16 La Société propose des abonnements pour certains Produits. En souscrivant un abonnement, l'Utilisateur autorise la Société à livrer régulièrement les Produits souscrits. Les marchandises et les frais d'envoi sont facturés à chaque livraison, en fonction du mode de paiement choisi.

4.17 Les abonnements ont une durée indéterminée sans durée minimale et peuvent être résiliés à tout moment par l'Utilisateur ou la Société sans justification. La résiliation peut se faire via le lien "Résiliation des abonnements" sur le Site ou par e-mail à [email protected]. Les abonnements en cours avant la réception de la demande de résiliation seront facturés.

4.18 Le coût des marchandises et les frais d'expédition pour les futures livraisons régulières peuvent diminuer ou augmenter sous réserve des conditions suivantes. La société se réserve le droit de procéder à des ajustements de prix dans la mesure où elle est affectée par des augmentations ou des diminutions de coûts dues à des circonstances extérieures sur lesquelles la société n'a aucune influence. Ces circonstances comprennent les modifications de la législation, les modifications des coûts des fabricants, des fournisseurs, des transporteurs, des prestataires de services externes ou des sous-traitants, les modifications des coûts de production et de licence, les modifications des coûts du matériel ou des logiciels requis par la société, les augmentations de salaire, ainsi que les modifications générales et significatives des coûts dues à l'inflation ou à la déflation économique. Le prix des marchandises ne sera modifié que dans la mesure où les coûts propres de la société pour ces marchandises augmentent ou diminuent. L'utilisateur sera informé par e-mail des changements de prix à venir pour les produits auxquels il a souscrit, en temps utile avant la prochaine livraison. L'Utilisateur peut s'opposer à la modification de prix annoncée jusqu'à l'expiration de ce délai en résiliant son abonnement. Dans le cas contraire, la Société considérera que l'Utilisateur a accepté les changements de prix annoncés.

4.19 La Société peut introduire des codes promotionnels pour les utilisateurs. Ces codes ne sont ni transférables ni cumulables et ne peuvent être échangés contre de l'argent.

4.20 Les codes promotionnels doivent être utilisés avant leur date d'expiration.

4.21 L'Entreprise se réserve le droit d'annuler toute vente en cas d'abus ou de fraude liés à l'utilisation des codes promotionnels.

5. Livraison des produits aux utilisateurs

5.1 Les produits achetés par l'Utilisateur via le Site seront expédiés après réception du paiement intégral du prix d'achat. En cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de résilier le contrat sans autre formalité, conformément à l'art. 214 al. 1 CO.

5.2 Les Produits sont envoyés aux Utilisateurs par colis via des transporteurs locaux ou étrangers (ci-après : les " Transporteurs "). Les livraisons ne peuvent être effectuées dans les pays suivants : Angola, Argentine, Bénin, Bolivie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, République Centrafricaine, Chili, Colombie, Comores, République du Congo, République Démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée Equatoriale, Guyane, Tchad, Inde, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Mexique, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Paraguay, Pérou, Russie, Rwanda, São Tomé et Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Sud Soudan, Suriname, Tanzanie, Togo, Ouganda, Uruguay, Venezuela, Zambie, Zimbabwe.

5.3 Les prix sont "Delivered Duty Paid" (DDP), ce qui signifie que les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'utilisateur, y compris les droits de douane, les taxes et la TVA.

5.4 Pour certains pays où la livraison par DDP n'est pas possible, les prix sont "Delivery at Place" (DAP), ce qui signifie que les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur, hors droits de douane, taxes et TVA.

5.5 Certains pays peuvent exiger des droits de douane, des taxes et/ou des frais d'importation en plus du prix affiché sur le site. La Société indiquera au moment de l'achat si de tels frais s'appliquent.

5.6 L'entreprise ne délivre pas de bordereaux déductibles des impôts, mais peut aider à libérer un envoi bloqué en douane, ce qui peut allonger les délais de livraison.

5.7 Les délais de livraison indiqués sur le Site sont purement indicatifs et n'engagent pas la responsabilité de la Société.

5.8 Les frais de port sont inclus dans le prix de vente des produits.

5.9 L'adresse de livraison est celle fournie par l'Utilisateur et confirmée dans l'e-mail de confirmation de la Commande. Si l'Utilisateur est absent lors de la livraison, un avis de retrait peut être laissé, et l'Utilisateur doit retirer le colis dans le délai indiqué. Si l'Utilisateur dépasse ce délai, le Produit sera retourné à la Société, et l'Utilisateur devra contacter le Service Client pour une éventuelle réexpédition à ses frais. Le transporteur peut demander des informations complémentaires pour le dédouanement et la livraison. En l'absence de ces informations, les marchandises seront retournées à l'expéditeur, les frais étant à la charge de l'Utilisateur.

5.10 Les informations de livraison fournies par l'Utilisateur au moment de la Commande sont contraignantes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, la Société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les Produits. Si cette erreur entraîne un retour, la réexpédition se fera aux frais de l'Utilisateur.

5.11 Les conditions générales du transporteur sont seules applicables, à l'exclusion de la responsabilité de la Société dans le processus de livraison.

5.12 La livraison, les retards de livraison, la perte et/ou le vol des colis relèvent de la seule responsabilité du Transporteur, à l'exclusion de celle de la Société.

5.13 Les Produits commandés restent la propriété de la Société jusqu'à leur livraison à l'adresse indiquée par l'Utilisateur. Le transfert des risques et avantages a lieu au moment de la livraison (y compris en cas de dépôt devant la porte ou dans un couloir d'immeuble). La Société peut exiger la restitution des Produits avant le transfert de propriété si l'Utilisateur ne respecte pas les présentes CGV.

5.14 L'entreprise n'est pas responsable :    

  • en cas de retard de livraison dû au dédouanement ;
    • en cas de perte et/ou de vol du colis après sa livraison par le transporteur à l'adresse de l'utilisateur ;
    • en cas de force majeure, telle que définie à l'article XII, entraînant un retard ou une absence de livraison des produits.

6. Politique de retour des produits

6.1 Avant que la Société ne remette la commande de l'Utilisateur au Transporteur, l'Utilisateur peut se rétracter à tout moment sans donner de raison. Pendant ce délai de rétractation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le(s) Produit(s). Pour se rétracter, l'Utilisateur doit envoyer sa demande par écrit en utilisant le formulaire de retour fourni par la Société.

6.2 Après livraison par la Société de la Commande de l'Utilisateur au Transporteur, les retours sont acceptés dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du (des) Produit(s), sous réserve que l'emballage soit intact, non ouvert, et que toutes les étiquettes et protections soient en place. L'Utilisateur doit utiliser le formulaire dédié disponible dans l'espace " Mon compte " du Site pour effectuer le retour.

6.3 Les retours doivent être effectués en utilisant l'étiquette de retour fournie par la Société. Les colis renvoyés directement au siège de la Société sans cette étiquette ne seront pas traités et seront renvoyés à l'Utilisateur aux frais de ce dernier.

6.4 Les Produits doivent être retournés à l'état neuf, avec toutes les protections et étiquettes intactes, ainsi que les titres et autocollants d'origine. Une fois reçus par l'Entreprise, les Produits sont soumis à un Contrôle de Qualité (CQ). L'Utilisateur doit manipuler le Produit avec soin pendant l'examen. Si le Produit est endommagé par une utilisation excessive, un dédommagement peut être demandé.

6.5 Tout retour sans la boîte d'origine et/ou l'emballage spécial du Produit en bon état permettra à la Société de retenir la valeur correspondante sur le montant du remboursement accordé à l'Utilisateur.

6.6 Tous les retours et échanges feront l'objet d'un contrôle de qualité rigoureux de la part de la Société afin de s'assurer que le produit retourné est conforme aux exigences de retour. Si le produit ne répond pas aux normes, la société peut réclamer des dommages-intérêts et/ou refuser le remboursement.

6.7 L'utilisateur est responsable de toute perte de valeur du produit due à une manipulation contraire aux instructions d'utilisation. Si le produit est endommagé ou détruit par la faute ou la négligence de l'utilisateur, la société déduira le coût de la réparation ou du remplacement du montant du remboursement.

6.8 Si l'Utilisateur exerce son droit de retour conformément aux conditions susmentionnées et que le Produit passe le contrôle de qualité, la Société procédera au remboursement ou à l'échange applicable.

6.9 Tous les Produits retournés doivent être accompagnés des informations complètes de la commande (facture commerciale et douanière le cas échéant) afin de faciliter leur traitement et leur identification par la Société. Les retours non identifiés seront renvoyés à l'Utilisateur à ses frais

6.10 Les remboursements seront effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande (carte de crédit ou compte bancaire). Si ce moyen de paiement n'est plus valable, la Société prendra contact avec l'Utilisateur pour trouver une solution

6.11 Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés. Le droit de retour ne s'applique pas à ces commandes.

6.12 L'Entreprise offre des conditions de retour flexibles afin de garantir une expérience utilisateur exceptionnelle. Toutefois, le nombre de retours est comptabilisé et la Société se réserve le droit de refuser une commande en cas de retours répétés.

6.13 Aucun retour n'est possible pour les produits promotionnels dont le prix de vente a été réduit à la discrétion de l'entreprise.

7. Comportement inapproprié de l'utilisateur

7.1 En ce qui concerne les produits livrés à l'utilisateur, la société ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant notamment de 

  • Utilisation du Produit contraire aux normes techniques ou de sécurité en vigueur, notamment utilisation non conforme aux instructions fournies dans le manuel d'utilisation du Produit.

    • Utilisation du Produit par l'Utilisateur non conforme à un usage normal, raisonnable ou approprié (par exemple, en cas de chocs violents, d'écrasement ou de manipulation brutale).

    • L'usure normale et le vieillissement du produit.

    • Chocs et/ou impacts.

    • Transport et/ou livraison.

    • Un acte délibéré, une négligence ou une faute de la part de l'utilisateur.

    • Stockage du produit dans des conditions non optimales (température, humidité, etc.).

    • Exposition du produit à des conditions climatiques ou manipulation incorrecte par l'utilisateur.

    • La force majeure telle que définie à l'article 12 des présentes CGV.

7.2 L'utilisateur doit fournir à la société une preuve d'achat du produit. En l'absence d'une telle preuve, la Société ne prendra en considération aucune réclamation pour défaut du Produit.

8. Garantie

8.1 L'Entreprise veille scrupuleusement à ce que chaque Produit soit conforme à ses critères de qualité et satisfasse à tous les contrôles techniques et esthétiques qu'elle effectue.

8.2 Un produit est considéré comme défectueux par la société s'il est endommagé lors de sa réception par l'utilisateur ou si un défaut de fabrication est constaté pendant la période de garantie associée au produit.

8.3 Si un Produit est défectueux à la réception ou si un défaut est découvert pendant la période de garantie de 2 (deux) ans suivant la réception, l'Utilisateur peut retourner le Produit pour réparation. L'Utilisateur doit contacter la Société par écrit via le formulaire de contact sur le Site (onglet " Garantie " du compte Utilisateur). Cette procédure n'est valable que lorsque le statut de la commande est indiqué comme " terminé ".

8.4 Les produits sont garantis pendant 2 (deux) ans à compter de la date de livraison. Pendant la période de garantie, l'Utilisateur doit notifier par écrit à la Société tout défaut dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrables à compter de sa découverte, sous peine de déchéance de ce droit. Les demandes de garantie ou de réparation, ainsi que les cas de remplacement, ne prolongent pas la période de garantie et n'en déclenchent pas une nouvelle. Certains Produits bénéficient d'une garantie de 3 (trois) ans, dont l'Utilisateur sera informé au moment de la livraison du Produit.

8.5 Les campagnes publicitaires et les promotions de la Société, qui peuvent représenter les Produits dans des situations ou des conditions d'utilisation inhabituelles, ne doivent pas être considérées comme des exemples d'utilisation normale des Produits. La garantie de la Société est limitée aux défauts résultant d'une utilisation normale et habituelle des Produits par les Utilisateurs.

8.6 Pour activer la garantie, l'Utilisateur doit se connecter à son compte client sur le Site et cliquer sur le bouton d'activation dans l'onglet " GARANTIE " du Produit concerné, en indiquant le numéro de série, la référence du produit (SKU) et le numéro de Commande. En cas de problème, l'Utilisateur doit contacter la Société.

8.7 L'Entreprise se réserve le droit de refuser une garantie pour un motif légitime (par exemple, période de garantie dépassée, défaut non couvert par la garantie, utilisation inappropriée du Produit).

8.8 Si le produit ne peut être remplacé et que le même produit n'est plus disponible, l'utilisateur aura droit à un remboursement intégral.

8.9 Les produits doivent être retournés par l'Utilisateur en utilisant l'étiquette de retour fournie par la Société. Les colis envoyés directement aux bureaux de la Société ne seront pas traités et seront renvoyés à l'Utilisateur à ses frais.

8.10 Tous les produits retournés doivent être accompagnés des informations complètes relatives à la commande afin de faciliter le traitement et l'identification par la Société. Les retours non identifiés seront renvoyés à l'utilisateur à ses frais.

9. Exclusions de la garantie

9.1 La Société ne donne aucune garantie autre que celles spécifiquement prévues pour les Produits et dans les présentes CGV. Les défauts doivent être notifiés par écrit à la Société dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant leur découverte.

9.2 En tout état de cause, l'Utilisateur accepte que la garantie de la Société soit limitée à la valeur résiduelle du prix payé par l'Utilisateur.

9.3 Aucune autre garantie n'est assumée par la société en ce qui concerne les produits fournis aux utilisateurs.

10. Exclusion de la responsabilité

10.1 Les Produits de la Société sont destinés à un usage privé et non professionnel. Dans la mesure où le droit impératif le permet (art. 100 CO), la Société n'est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés aux Utilisateurs du Site ou des Produits. La responsabilité de la Société pour les dommages directs est limitée à l'intention et à la négligence grave.

10.2 La Société n'est pas responsable des dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels, que le Site et/ou les Produits pourraient causer à des tiers.

10.3 L'utilisateur accepte que toute action en responsabilité contre la société doit être intentée dans les trois ans suivant la survenance du dommage, sous peine de déchéance.

10.4 Les Produits et les garanties sont conformes au droit suisse. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés en dehors de la Suisse. L'Utilisateur doit s'adresser aux autorités locales pour connaître la législation applicable et les droits de rétractation.

10.5 En cas de divergence entre le droit du pays de livraison et les présentes CGV concernant le droit de rétractation, le droit du pays de livraison prévaut.

11. Retour d'information de l'utilisateur

11.1 Après la livraison des Produits, la Société se réserve le droit de demander l'avis de l'Utilisateur sur le(s) Produit(s) commandé(s).

11.2 L'avis de l'Utilisateur ne peut être recueilli qu'avec son consentement. Si l'Utilisateur est d'accord, la Société peut publier de tels avis sur le Site en relation avec les Produits concernés.

12. Force majeure

12.1 La Société n'est pas responsable des retards de livraison ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

12.2 On entend par "force majeure" des circonstances échappant au contrôle raisonnable de la société, y compris, mais sans s'y limiter, les phénomènes naturels, les mesures gouvernementales, les actes de terrorisme, les manifestations, les incendies, les explosions, les inondations, les épidémies, les pandémies, les mesures de confinement gouvernementales, les restrictions agricoles, les fermetures de frontières, les blocages d'usines, les grèves, les accidents, les pannes d'usines, les obstacles ou retards des transporteurs, les difficultés d'approvisionnement, les saisies ou séquestres, et tout autre acte imprévisible non imputable à la société.

13. Protection des données

13.1 La politique de confidentialité de la Société définit ses pratiques en matière de protection des données, expressément acceptées par les Utilisateurs et disponibles sur le Site.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Les "droits de propriété intellectuelle" comprennent, sans s'y limiter, les marques, les dessins et modèles, les droits d'auteur, les droits sur les bases de données, les droits sur les noms de domaine, le savoir-faire, les brevets et tous les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à la Société, au Site et aux Produits.

14.2 Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, au nom de domaine et aux Produits sont et restent la propriété exclusive de la Société.

14.3 L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ou reproduire les Droits de Propriété Intellectuelle sans l'autorisation de la Société.

15. Divers

15.1 Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inefficace, les autres dispositions restent valables. Les clauses invalides seront interprétées ou remplacées pour atteindre le but recherché par les parties.

15.2 Le fait qu'une partie n'exige pas l'application d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à cette disposition.

15.3 La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

15.4 En cas de divergence entre la traduction anglaise et la version française originale des présentes conditions générales, la version française prévaut.

16. Droit applicable et juridiction compétente

16.1 Les présentes CGV sont régies par le droit suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s'applique pas.

16.2 Le for exclusif pour tout litige relatif à l'interprétation, l'application ou l'exécution des présentes CGV est Lausanne, Suisse.

17. Contact

17.1 Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à :

  • à [email protected]

  • par courrier à Swiss PrimeLab SA, Rue de la Grotte 6, 1003 Lausanne.